Numéro résolution:

0084/78/CM/MN/N

Titre résolution:

Résolution relative aux indemnités de fonction, de sujétion, de responsabilité et avantages en nature accordés aux fonctionnaires et agents de l’OMVS en remplacement de l’annexe V du statut particulier du personnel

Date et lieu de signature:

Nouakchott, 5 janvier 1978

Libellé de session:

Session Ordinaire

Numéro de session: