Numéro résolution:
0117/79/CM/SN/D
Titre résolution:
Résolution relative aux régimes fiscal et douanier applicables aux marchés d’études et de travaux des ouvrages communs
Date et lieu de signature:
Dakar, 9 mai 1979
Libellé de session:
11ème Session Extra-Ordinaire
Numéro de session:
