Numéro résolution:

0118/79/CM/SN/D

Titre résolution:

Résolution relative aux modalités d’application du principe de l’exonération aux carburants, lubrifiants, solvants et liants hydrocarbones dans le cadre des marchés d’études et de travaux des ouvrages communs

Date et lieu de signature:

Dakar, 4 août 1979

Libellé de session:

11ème Session Extra-Ordinaire

Numéro de session: