0118/79/CM/SN/D

Numéro résolution:
0118/79/CM/SN/D
Titre résolution:
Résolution relative aux modalités d’application du principe de l’exonération aux carburants, lubrifiants, solvants et liants hydrocarbones dans le cadre des marchés d’études et de travaux des ouvrages communs
Date et lieu de signature:
Dakar, 4 août 1979
Libellé de session:
11ème Session Extra-Ordinaire
Numéro de session:
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