Numéro résolution:
0209/88/CM/SN/D
Titre résolution:
Résolution relative à l’amendement de l’article 10 du réglement relatif aux modalités d’application d’une nouvelle clef de répartition des coûts et charges des ouvrages communs
Date et lieu de signature:
Dakar, 29 janvier 1988
Libellé de session:
27ème Session Ordinaire
Numéro de session:
