Numéro résolution:

0227/91/CM/ML/B

Titre résolution:

Résolution portant confirmation d’une décision du Président du Conseil des Ministres de l’OMVS relative à l’autorisation de prélèvement sur le fonds spécial de l’OMVS de la somme de 100 000 000 de Ouguiyas Mauritanie au profit du groupement RAZEL-FRERES et Fougerroles International et SOMACO-TP au titre des immobilisations antérieures à la date du 15 février 1991

Date et lieu de signature:

Bamako, 19 février 1991

Libellé de session:

31ème Session Ordinaire

Numéro de session: