La charte des eaux du fleuve Sénégal : une approche juridique et économique de résolution des compétitions entre usages de l’eau

 
Résumé : Conscients de l’unité du bassin du fleuve Sénégal, tant hydraulique qu’économique, trois Etats parmi les quatre riverains du fleuve ont mis en place dès 1972 un cadre de concertation à savoir l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) en vue de l’exploitation de ses ressources. En dotant le fleuve Sénégal d’un statut le déclarant cours d’eau international, les trois Etats ont voulu faire de ses ressources en eau un bien commun dont l’utilisation est régie par des règles (juridiques, financières et techniques) acceptées par toutes les parties prenantes, les mettant ainsi à l’abri de conflits éventuels. Les Etats ont mis en place un programme d’infrastructures communes (barrages, endiguements, usines hydroélectriques, lignes de transport d’énergie, navigation) pour satisfaire les quatre fonctions que sont : agriculture, navigation, énergie, environnement. Les ressources en eau étant limitées, l’accroissement de la demande peut entraîner des compétitions entre les différents usagers. Pour prévenir toute incompréhension ou différend entre les Etats de ce fait, l’OMVS a entrepris des études approfondies sur le plan juridique (Charte des Eaux) et économique (analyse coûts-bénéfices) qui leur ont permis de s’accorder sur les modalités de gestion des ouvrages et d’allocation des ressources
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