Etude des impacts environnementaux du projet d’aménagement de Félou. Plan de réinstallation involontaire

 
 
Résumé:
L’option du projet d’aménagement du seuil de Félou proposée par l’étude de faisabilité et confirmée par la présente Etude d’impact environnemental ne modifie pas la cote du seuil (40,0 m) et par conséquent la superficie de la retenue d’eau. De ce fait elle est aussi bien l’option la plus économique, celle causant le moindre impact sur l’environnement et ne nécessitant aucun déplacement important de populations. Les seuls impacts sont liés aux travaux de construction et nécessiteront la destruction de 0,35 ha de superficie maraîchage et de 0,9 ha de vergers. Ne sont développées dans ce PR que les impacts induisant des pertes d’habitat humain, de terres utilisées à des fins économiques, des pertes de ressources financières, moyens de subsistance ou de biens, la limitation d’accès aux biens et services publics suivant en ce sens les directives de la Banque Mondiale et la loi malienne en vigueur. Les autres impacts sociaux induits par ce projet qui n’affectent pas ces catégories sont développés dans le document principal de l’EIE. Les impacts justifiant un PR sont de deux ordres : ceux résultant de la perte de terrains agricoles (0.35 ha de terres agricoles et œ ha de vergers) touchant des individuels, et ceux induisant de manière directe ou indirecte la perte de services (accès au canal pour l’eau potable et lavage, disparition du débarcadère, perte de l’électrification) touchant les communautés de Lontou, Bengassi et dans une moindre mesure Médine. Les compensations prévues suivent les directives de l’OP/BP 4.12 de la Banque Mondiale en matière de Réinstallation Involontaire et celles de la loi malienne traitant de l’administration foncière et autres questions relatives à la terre est l’Ordonnance No.027/P-RM du 22 Mars 2000, Portant Code Domanial et Foncier. Elles consistent, d’une part à dédommager les utilisateurs des terres agricoles et verger pour i) la perte de ces espaces, ii) la perte des récoltes sur 20 ans, et iii) du coût des arbres fruitiers, ‘autre part à prévoir des espaces de remplacement et des mesures de soutien à l’intensification agricole en faveur non seulement des individuels touchés mais également de toute la communauté des villages immédiats Lontou et Bengassi. En ce qui concerne les services, l’accès à l’eau sera reconstruit plus en amont du village de Lontou dans un endroit assaini et sécurisé pour éviter la propagation des maladies hydriques Cet endroit servira également de nouveau débarcadère, et sera aménagé de façon à le rendre plus fonctionnel que l’ancien. 
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