14409 – Actualisation de l’étude de la nomenclature des seuils d’autorisation et de déclaration des prélèvements et des rejets d’eau du fleuve sénégal

Résumé : L’objectif principal de l’OMVS est d’assurer une gestion rationnelle et durable des ressources du bassin au bénéfice des populations. La Charte des Eaux qui exprime les grands principes de la gestion de l’eau dans le bassin du fleuve Sénégal, stipule en son article 10 que le captage et les rejets des eaux du fleuve sont soumis à̀ un régime d’autorisation préalable ou de déclaration, hormis les usages domestiques qui sont libres. Quant à la CPE, elle est chargée, entre autres fonctions, d’émettre (i) des recommandations sur les principes et les modalités de la répartition équitable des eaux du Fleuve Sénégal entre les différents secteurs d’utilisation de l’eau ; (ii) de réglementer la conservation quantitative et qualitative de l’eau du Fleuve. C’est également à la CPE de proposer au Conseil des Ministres de l’OMVS une nomenclature des seuils d’autorisation et de déclaration des prélèvement et rejets d’eau du fleuve. Cette étude s’inscrit dans ce cadre, elle vise à réactualiser la nomenclature des seuils d’autorisation et de déclaration des prélèvements et des rejets d’eau (définir les valeurs seuils de prélèvements et de rejets dans le fleuve soumis à déclaration ; définir les débits caractéristiques d’étiage permettant une meilleure gestion des étiages ; définir des critères d’appréciation pour autoriser ou non un rejet de toute substance qui peut affecter la qualité de l’eau ; donner à la CPE les moyens de sa mission, pour faciliter les procédures d’instruction des demandes d’autorisation et de contrôle d’impacts ; et enfin, d’intégrer les nouvelles règles de prélèvement/rejet dans le cadre juridique en vigueur. Au-delà de la définition de ces seuils, de la proposition de son suivi et de sa transposition dans la Charte des eaux, il est important de souligner que le suivi de la qualité et de la quantité des ressources en eau reste la clé pour la gestion intégrée et rationnalisée du bassin versant.

14409_Actualisation Etude Nomenclature des seuils d’autorisation_Declaration des prelevements et des rejets d’eau du fleuve senegal

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