14429- Etude d’achèvement du cadre juridique légal, réglementaire et tarifaire de la SOGED

Résumé : L’objectif général de l’étude présentée dans ce rapport est de définir le niveau tarifaire adéquat permettant à lat SOGED de garantir un équilibre financier du service. L’étude du niveau tarifaire vise une couverture de l’ensemble des charges de gestion, d’exploitation et de maintenance des ouvrages concédés à la SOGED par le recouvrement d’une redevance auprès des usagers du service lié à leurs prélèvements d’eau. Ce niveau intègre aussi les charges liées à des nouveaux investissements identifiés par la SOGED. Le présent rapport détaille 1) la description des missions de la SOGED et de l’estimation des charges opérationnelles et d’investissement associées ; 2) l’évaluation des volumes prélevés par les usagers et l’évolution attendue de ces prélèvements ; 3) la situation actuelle du recouvrement de la redevance réalisé par la SOGED, assortie des objectifs d’amélioration de la performance de recouvrement dans les années à venir ; 4) la méthodologie retenue pour définir un niveau tarifaire adéquat et son application pour différents scénarii.

14429_Etude_achevement_Cadre juridique-legal-reglementaire-tarifaire_SOGED_Etude_cadre_tarifaire-Rapport Final_Reduit

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