14549 – Aspects juridiques et institutionnels de la gestion intégrée des crues

Résumé : La présente publication se divise en trois parties. La partie A traite des conditions juridiques et institutionnelles à l’échelon national qui, pour l’essentiel, comprennent l’intégration et la coordination, la création et la gestion de l’information et la participation des intervenants. Elle traite aussi de l’importance de délimiter de façon précise les droits, les pouvoirs et les obligations. La partie B donne des renseignements sur le droit relatif aux cours d’eau internationaux et sur la pratique de certains traités en matière de gestion des crues, et expose les grandes lignes du cadre juridique qu’il faudrait envisager pour faciliter la gestion intégrée des crues au niveau des cours d’eau internationaux. La partie C décrit une démarche, la méthode simplifiée d’évaluation du cadre juridique national, qui permettra aux pays d’une part de vérifier si les cadres juridiques en vigueur sont compatibles avec la notion de gestion intégrée des crues et, d’autre part, de conduire un processus de réforme appropriée.

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