14751

Titre : La problématique foncière en République islamique de Mauritanie à l’épreuve de l’ordonnance n°127 du 05 Juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale : Exemple du Fleuve Sénégal
Localisation : CRD-OMVS
Numéro accession : 14751
Collectivité auteur : Université Gaston Berger 
Ville d’édition : Saint – Louis, Sénégal
Date d’édition : 2010
Editeur : UGB – UFR : Sciences juridique et politique
Collation : 65 p.
Diplôme : Mémoire de DEA droit de décentralisation et gestion des collectivités locales
Etablissement académique : Université Gaston Berger
Résumé : Avant la colonisation, le régime foncier en Mauritanie était géré par le droit coutumier du fait que la terre, sacrée et inaliénable, appartenait aux groupes sociaux et non à l’individu. Si la colonisation a introduit des règles de droit moderne ; de conception gréco-romaine, jusqu’à l’indépendance de la RIM, les réformes mauritaniennes de l’après indépendance jusqu’en 1983, présentaient beaucoup d’insuffisances et d’impératifs sociaux ne permettant à l’Etat de réaliser des projets d’aménagements hydroagricoles sur les rives du fleuve Sénégal. C’est dans ce contexte que fut adoptée l’ordonnance n°83.127 du 05 juin 1983 qui donne à l’Etat les moyens de réaliser des aménagements hydroagricoles. Les deux décrets d’application de cette ordonnance à savoir le décret n°84-009 du 19 janvier 1984 et le décret n°90.020 du 31 janvier 1990 ont été abrogés et remplacés par le décret 2000.089 du 17 juillet 2000 dans l’espoir de rapprocher les textes législatifs de la réalité socio- économique.
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