15003 – Mali: Analyse Diagnostique des textes réglementaires et législatifs nationaux et appuyer le gouvernement dans l harmonisation de ces textes avec le cadre de l’OMVS: Mali

Résumé : Le présent Rapport qui porte sur l’analyse diagnostique des textes réglementaires et
législatifs du Mali relatifs à la gestion de l’eau et de l’environnement, se situe dans le cadre de ce
nivellement juridique. L’objectif principal est d’appuyer le Gouvernement du Mali dans
l’harmonisation de ses textes avec le cadre juridique et règlementaire de l’OMVS (Charte des eaux,
Conventions du fleuve Sénégal, …). L’étude appuiera le Mali pour identifier et mettre en place un
environnement réglementaire et institutionnel propice pour une mise en oeuvre effective de la
charte des eaux au niveau de son territoire national. Ce processus est accompagné d’une large
campagne de vulgarisation en vue d’améliorer l’appropriation et la connaissance de l’OMVS et la
charte des eaux par les acteurs nationaux. 

15003_Rapport final_Analyse Diagnostique_Charte Des Eaux_Mali

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