15004 – Analyse diagnostique des textes réglementaires et législatifs nationaux et appuyer le gouvernement dans l’harmonisation de ces textes avec le cadre de l’OMVS afin d’intégrer les mesures nécessaires à l’application

Résumé : La Charte des eaux du fleuve Sénégal entrée en vigueur en 2002 peine à se concrétiser
dans les Etats en raison des divergences entre elle et les textes nationaux régissant l’utilisation des
ressources en eaux des pays. La présente consultation vise à dépasser cette contrainte par la
proposition d’un texte juridique permettant de créer les conditions juridiques de l’application en
Mauritanie de la charte des eaux et l’élaboration d’un plan d’actions de mise en œuvre. L’étude

s’articule autour d’activités comprenant une analyse de la Charte des eaux ; un diagnostic du cadre
juridique national de l’eau et de l’environnement et sa comparaison avec les dispositions de la charte
des Eaux ; la proposition d’un décret portant application de la Charte des Eaux ; et élaboration d’un
plan d’actions permettant l’application de la Charte.

15004_Rapport final_Analyse Diagnostique_Charte Des Eaux_Mauritanie

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