Titre:

Echange de notes constituant un accord entre le Canada et les Etats-Unis d’Amérique autorisant l’accord de vente de la part canadienne prévu par le traité relatif à la mise en valeur des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Colombia, signé à Washington le 17 janvier 1961, Ottowa, 16 septembre 1964

Localisation:

CRD-OMVS

Numéro accession:

7689

Titre document générique:

Titre de la série:

In: Nations-Unies recueil des traités

Numéro de la série:

Numéro édition:

Code projet:

Collation:

Pp. 313-343

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