Titre:

Echange de notes constituant un accord entre le Canada et les Etats-Unis d’Amérique confirmant l’entrée en vigueur de l’article 15-4 du traité du 17 janvier 1961 relatif à la mise en valeur des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Colombia, signé à Washington le 4 Octobre 1965

Localisation:

CRD-OMVS

Numéro accession:

7692

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Collation:

5p

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