Titre:

Analyse et évaluation de la législation agrofoncière au Sénégal : rapport de consultation

Localisation:

CRD-OMVS

Numéro accession:

9325

Collation:

45 p., tabl., réf

Résumé:

La présente étude a pour objectifs d’analyser et d’évaliuer le dispositif législatif relatif au foncier, d’identifier les contraintes et de préconiser des mesures correctives pouvant servir au Ministère du Développement Rural dans le cadre de la relance de la croissance du secteur agricole. En matière foncière, le Sénégal s’est doté de la loi du 17 juin 1964 sur le domaine national suivie par la loi sur les communautés rurales du 19 avril 1972 portant réforme de l’admnistration régionale et locale