Titre:

Le cadre juridique international du bassin de la Volta

Localisation:

CRD-OMVS

Numéro accession:

12236

Titre de la série:

Droit et politique de l’environnement

Numéro de la série:

73

Collation:

264p., bibl., annexes

ISBN:

978-2-8317-1127-0

Résumé:

L’avènement d’un cadre juridique international spécifique à la Volta, constitué d’instruments nationaux conventionnel et non conventionnels, bilatéraux et multilatéraux, complète les cadres juridiques nationaux et sous -régionaux préexistants qui régissaient jusque là le bassin de la Volta. Ce cadre juridique international comporte un cadre normatif intégrant les règles les plus importantes actuelles du droit des cours d’eau internationaux et un mécanisme de règlement des différends entre les Etats membres.