Titre:

Évaluation de l’impact sur l’environnement des projets d’aide au développement. – Extraits de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.. Extraits de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

Localisation:

CRD-OMVS

Numéro accession:

13562

Titre document générique:

Évaluation environnementale. Contribution à un développent durable.

Collation:

n. p.