Résumé : Dans le cadre de la règlementation de la navigation sur le fleuve Sénégal, l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS) a adopté, le 13 mars 2006, par la Résolution N 010/CCEG de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, le Code international de la Navigation et des Transports sur le fleuve Sénégal. Le Code de la Navigation définit les conditions de sécurité de la navigation et du pilotage sur le fleuve Sénégal, édicte les règles relatives à l’assistance, au sauvetage, à la pollution des eaux liée à la navigation, au transport des passagers et des marchandises. Ce code comporte deux livres. Le Livre 1 détermine les principes généraux et les conditions d’une utilisation rationnelle de la ressource en eau. Le Livre 2 est relatif au volet transport sur le fleuve.

13829_Sogenav_cadre regelementaire transports