Résumé : La charte des eaux du bassin du Fleuve Sénégal est un traité international au sens du droit international public. Elle a été adoptée le 28 mai 2002 à Nouakchott en République Islamique de Mauritanie entre le Mali, la Mauritanie et le Sénégal. La République de Guinée a adhéré le 17 mars 2006 à l’OMVS et à l’ensemble de son cadre juridique dont la charte des eaux. Celle-ci est aujourd’hui ratifiée par l’ensemble des 4 Etats. Elle est donc en vigueur. Elle a été adoptée dans le but de promouvoir une utilisation responsable et coordonnée des ressources en eau favorable à une préservation et une protection durable desdites ressources. Seulement, 15 ans après son entrée en vigueur, la charte des eaux tarde à produire les effets pour lesquels elle a été adoptée. Les dispositions nationales nécessaires à son effectivité ne sont pas encore prises au niveau des Etats membres. Aussi, l’OMVS a-t-elle jugée nécessaire et utile de faire réaliser par des experts nationaux, dans chacun des Etats membres dont le Sénégal, une étude diagnostique des textes juridiques nationaux sur l’eau et l’environnement pour une intégration harmonieuse par ces derniers des dispositions de la charte. Pour ce faire, l’étude se devait d’identifier les incohérences existantes entre les textes juridiques internes aux Etats sur l’eau et l’environnement et les duplicités et, ou chevauchements institutionnels possibles ou existants entre les institutions ou acteurs nationaux chargés de la mise en œuvre opérationnelle de la charte. Il s’agissait de mieux cerner les raisons explicatives de l’inapplication de la charte au niveau du Sénégal et de faire des propositions de mesures opérationnelles d’intégration des dispositions de la charte des eaux dans les textes nationaux sur l’eau et l’environnement.

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