Titre : Analyse diagnostique des textes législatifs et réglementaires nationaux sur l’eau et l’environnement et appui au gouvernement du Sénégal dans l’harmonisation de ses textes avec le cadre de l’OMVS afin d’intégrer les mesures nécessaires à l’application de la charte des eaux du bassin (rapport provisoire)
Localisation : CRD-OMVS
Numéro accession : 14745
Collectivité auteur : Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal
PGIRE II
Numéro de la série : N°85
Ville d’édition : Dakar, Sénégal
Date d’édition : 2017
Editeur : OMVS
Collation : 75 p., tabl.
Résumé : Adoptée en 2002 dans le but de promouvoir une utilisation responsable et coordonnée favorable à une préservation et une protection durables des ressources en eau, la Charte des eaux du fleuve Sénégal est un traité international au sens du droit international public. Seulement, 15 ans après son entrée en vigueur, la charte des eaux tarde à produire les effets pour lesquels elle a été adoptée. Les dispositions nationales nécessaires à son effectivité ne sont pas encore prises au niveau des Etats membres. Ainsi, l’OMVS a jugé nécessaire et utile de faire réaliser par des experts nationaux, dans chacun des Etats membres dont le Sénégal, une étude diagnostique des textes juridiques nationaux sur l’eau et l’environnement pour une intégration harmonieuse par ces derniers des dispositions de la charte. Cette étude réalisée dans ce contexte au Sénégal se devait d’identifier les incohérences existantes entre les textes juridiques nationaux sur l’eau et l’environnement et les duplicités et, ou chevauchements institutionnels possibles ou existants entre les institutions ou acteurs nationaux chargés de la mise en œuvre opérationnelle de la charte. Il s’agissait de mieux cerner les raisons explicatives de l’inapplication de la charte au niveau du Sénégal et de faire des propositions de mesures opérationnelles d’intégration des dispositions de la charte des eaux dans les textes nationaux sur l’eau et l’environnement.
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