Titre : Le statut d’ouvrages communs et le partage de bénéfices dans les bassins du fleuve Sénégal et du fleuve Niger
Localisation : CRD-OMVS
Numéro accession : 14856
Collectivité auteur : Université de Genève
Water Hub – Pole Eau
Titre de la série : Note politique
Numéro de la série : N°5
Ville d’édition : Genève, Suisse
Date d’édition : 2016
Editeur : Université de Genève
Collation : 7 p., bibl.
Résumé : L’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) et l’Autorité du bassin du Niger (ABN) présentent des régimes singuliers sur la maîtrise et l’exploitation rationnelle des ressources en eau. Afin de concrétiser l’idée de la communauté d’intérêts et de droit qui doit exister autour des ressources en eau partagées, les deux institutions de bassin ont développé des modalités de gestion d’ouvrages et de partage des bénéfices qui tiennent compte des spécificités de deux bassins. Cette note procède à une comparaison des deux régimes afin d’appréhender les contours juridiques du statut d’ouvrage et de partage des bénéfices dans les bassins du Sénégal et du Niger. Les traits saillants ainsi identifiés pourront contribuer au renforcement de la gouvernance des ressources en eau transfrontières. La réflexion sera menée sur la base d’une analyse juridique des principaux instruments élaborés sur ces bassins. Les analyses s’appuient également sur les conclusions d’une Table Ronde organisée avec des experts des fleuves Sénégal et Niger.
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