Numéro résolution:

0070/76/CM/MN/N

Titre résolution:

Résolution relative à la poursuite des études entreprises en vue de déterminer les modalités d’application, l’exonération des droits, impôts et taxes pour les contrats d’étude et des marchés de travaux de l’OMVS

Date et lieu de signature:

Nouakchott, 22 décembre 1976

Libellé de session:

6ème Session Ordinaire

Numéro de session: