Numéro résolution: 0359/02/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative au quitus donné au Haut-Commissaire pour l’exercice 1999 Date et lieu de signature: Dakar,5 mars Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de session:. read more…
Numéro résolution: 0360/02/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative au quitus donné au Haut- Commissaire pour l’exercice 2000 Date et lieu de signature: Dakar,23 décembre Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de. read more…
Numéro résolution: 0348/02/CM/ML/B Titre résolution: Résolution relative à la liquidation des droits et indemnités de départ du Haut-Commissaire et du Secrétaire Général de l’OMVS Date et lieu de signature: Bamako,5. read more…
Numéro résolution: 0295/99/CM/MN/N Titre résolution: Relative au quitus au Haut-Commissaire pour l’exercice 1996 Date et lieu de signature: Nouakchott, 12 février Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de session: 46. read more…
Numéro résolution: 0016/73/CM/ML/B Titre résolution: Résolution relative au quitus de Monsieur Mouhamed Ould AMAR, secrétaire général de L’OMVS pour sa gestion allant du 20 mars 1971 au 30 juin 1973. read more…
Catégorie : Haut Commissaire de l’OMVS
0359/02/CM/SN/D
Numéro résolution: 0359/02/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative au quitus donné au Haut-Commissaire pour l’exercice 1999 Date et lieu de signature: Dakar,5 mars Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de session:. read more…
0360/02/CM/SN/D
Numéro résolution: 0360/02/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative au quitus donné au Haut- Commissaire pour l’exercice 2000 Date et lieu de signature: Dakar,23 décembre Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de. read more…
0348/02/CM/ML/B
Numéro résolution: 0348/02/CM/ML/B Titre résolution: Résolution relative à la liquidation des droits et indemnités de départ du Haut-Commissaire et du Secrétaire Général de l’OMVS Date et lieu de signature: Bamako,5. read more…
0295/99/CM/MN/N
Numéro résolution: 0295/99/CM/MN/N Titre résolution: Relative au quitus au Haut-Commissaire pour l’exercice 1996 Date et lieu de signature: Nouakchott, 12 février Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de session: 46. read more…
0016/73/CM/ML/B
Numéro résolution: 0016/73/CM/ML/B Titre résolution: Résolution relative au quitus de Monsieur Mouhamed Ould AMAR, secrétaire général de L’OMVS pour sa gestion allant du 20 mars 1971 au 30 juin 1973. read more…