Numéro résolution: 0018/73/CM/ML/B Titre résolution: Résolution relative aux indemnités rattachées à ces fonctions, quel que soit leur grade, données cadres et agents contractuels nommés a des fonctions de responsabilité au. read more…
Numéro résolution: 0084/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative aux indemnités de fonction, de sujétion, de responsabilité et avantages en nature accordés aux fonctionnaires et agents de l’OMVS en remplacement de l’annexe. read more…
Catégorie : Indemnité de fonction
0018/73/CM/ML/B
Numéro résolution: 0018/73/CM/ML/B Titre résolution: Résolution relative aux indemnités rattachées à ces fonctions, quel que soit leur grade, données cadres et agents contractuels nommés a des fonctions de responsabilité au. read more…
0084/78/CM/MN/N
Numéro résolution: 0084/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative aux indemnités de fonction, de sujétion, de responsabilité et avantages en nature accordés aux fonctionnaires et agents de l’OMVS en remplacement de l’annexe. read more…