Numéro résolution: conv-0014 Titre résolution: Règlement intérieur de la Commission permanente des Eaux de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal Date et lieu de signature: Dakar, 05. read more…
Numéro résolution : Accord de siège de l’OMVS Titre résolution : Accord de siège entre la République du Sénégal et l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal Date et. read more…
Numéro résolution : Accord cadre relatif aux privilèges et immunités Titre résolution : Accord Cadre relatif les privilèges et immunités de l’OMVS Date et lieu de signature : Dakar, 04 mai Téléchargement :. read more…
Numéro résolution: Convention Modalités de financement des Ouvrages communs Titre résolution: Convention relative aux modalités de financement des ouvrages Communs de l’OMVS Date et lieu de signature: Dakar, 12 mai. read more…
Numéro résolution: conv-0019 Titre résolution: Instrument juridique relatif aux conditions d’exécution de l’ouvrage commun dénommé ‘Barrage de Diama’ Date et lieu de signature: Saint-Louis, 11 décembre conv-0019.doc
Catégorie : OMVS
conv-0014
Numéro résolution: conv-0014 Titre résolution: Règlement intérieur de la Commission permanente des Eaux de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal Date et lieu de signature: Dakar, 05. read more…
Accord de siège de l’OMVS
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Accord cadre relatif aux privilèges et immunités
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Convention Modalités de financement des Ouvrages communs
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conv-0019
Numéro résolution: conv-0019 Titre résolution: Instrument juridique relatif aux conditions d’exécution de l’ouvrage commun dénommé ‘Barrage de Diama’ Date et lieu de signature: Saint-Louis, 11 décembre conv-0019.doc