Numéro résolution: 0270/97/CM/ML/B Titre résolution: Résolution relative à l’amendement aux statuts de la SOGEM et de la SOGED Date et lieu de signature: Dakar, 12 novembre 1997 Libellé de session:. read more…
Numéro résolution: 0269/97/CM/ML/B Titre résolution: Résolution relative à la répartition des ressources du budget général de fonctionnement du Haut-Commissariat – Exercice 1997 Date et lieu de signature: Dakar, 12 novembre. read more…
Numéro résolution: 0267/97/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative à la restitution des montants versés dans le cadre de la constitution de l’AGOC Date et lieu de signature: Dakar, 13 avril 1997. read more…
Numéro résolution: 0266/97/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative à la nomination des commissaires aux comptes, à la désignation des administrateurs et à la constitution définitive de la SOGEM et de la. read more…
Numéro résolution: 0265/97/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative au budget de fonctionnement de l’OMVS pour l’exercice 1997 Date et lieu de signature: Dakar, 31 janvier 1997 Libellé de session: 43ème Session. read more…
0270/97/CM/ML/B
Numéro résolution: 0270/97/CM/ML/B Titre résolution: Résolution relative à l’amendement aux statuts de la SOGEM et de la SOGED Date et lieu de signature: Dakar, 12 novembre 1997 Libellé de session:. read more…
0269/97/CM/ML/B
Numéro résolution: 0269/97/CM/ML/B Titre résolution: Résolution relative à la répartition des ressources du budget général de fonctionnement du Haut-Commissariat – Exercice 1997 Date et lieu de signature: Dakar, 12 novembre. read more…
0267/97/CM/SN/D
Numéro résolution: 0267/97/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative à la restitution des montants versés dans le cadre de la constitution de l’AGOC Date et lieu de signature: Dakar, 13 avril 1997. read more…
0266/97/CM/SN/D
Numéro résolution: 0266/97/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative à la nomination des commissaires aux comptes, à la désignation des administrateurs et à la constitution définitive de la SOGEM et de la. read more…
0265/97/CM/SN/D
Numéro résolution: 0265/97/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative au budget de fonctionnement de l’OMVS pour l’exercice 1997 Date et lieu de signature: Dakar, 31 janvier 1997 Libellé de session: 43ème Session. read more…