0201/86/CM/SN/D

Numéro résolution: 0201/86/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative aux comptes de gestion de l’exercice 1985 Date et lieu de signature: Dakar, 18 décembre 1986 Libellé de session: 25ème Session Ordinaire Numéro. read more…

0200/86/CM/SN/D

Numéro résolution: 0200/86/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative à l’amendement de la nomenclature budgétaire Date et lieu de signature: Dakar, 18 décembre 1986 Libellé de session: 25ème Session Ordinaire Numéro de. read more…

0199/86/CM/SN/D

Numéro résolution: 0199/86/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative au budget général de fonctionnement pour l’exercice 1987 Date et lieu de signature: Dakar, 18 décembre 1986 Libellé de session: 25ème Session Ordinaire. read more…

0198/86/CM/SN/D

Numéro résolution: 0198/86/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative au financement du budget de structure d’exploitation du barrage de Diama Date et lieu de signature: Dakar, 18 décembre 1986 Libellé de session:. read more…

0197/86/CM/SN/D

Numéro résolution: 0197/86/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative à la clé provisoire de répartition des coûts et des charges Date et lieu de signature: Dakar, 18 décembre 1986 Libellé de session:. read more…