Numéro résolution: 0087/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative à la modification de l’article 26 de la législation des marchés Date et lieu de signature: Nouakchott, 5 janvier 1978 Libellé de session:. read more…
Numéro résolution: 0086/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au pouvoir donné au Haut-Commissaire à l’effet de signer l’échange des notes avec le Gouvernement italien relatif à l’assistance technique Date et lieu. read more…
Numéro résolution: 0085/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative aux barèmes des taux fortuaires journaliers d’indemnités de déplacement accordées aux fonctionnaires et agents de l’OMVS en remplacement de l’annexe II du statut. read more…
Numéro résolution: 0084/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative aux indemnités de fonction, de sujétion, de responsabilité et avantages en nature accordés aux fonctionnaires et agents de l’OMVS en remplacement de l’annexe. read more…
Numéro résolution: 0082/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative à l’alimentation du compte spécial d’affectation de la somme de 15000000 F CFA en vue de faire face aux échéances des intérêts et. read more…
0087/78/CM/MN/N
Numéro résolution: 0087/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative à la modification de l’article 26 de la législation des marchés Date et lieu de signature: Nouakchott, 5 janvier 1978 Libellé de session:. read more…
0086/78/CM/MN/N
Numéro résolution: 0086/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au pouvoir donné au Haut-Commissaire à l’effet de signer l’échange des notes avec le Gouvernement italien relatif à l’assistance technique Date et lieu. read more…
0085/78/CM/MN/N
Numéro résolution: 0085/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative aux barèmes des taux fortuaires journaliers d’indemnités de déplacement accordées aux fonctionnaires et agents de l’OMVS en remplacement de l’annexe II du statut. read more…
0084/78/CM/MN/N
Numéro résolution: 0084/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative aux indemnités de fonction, de sujétion, de responsabilité et avantages en nature accordés aux fonctionnaires et agents de l’OMVS en remplacement de l’annexe. read more…
0082/78/CM/MN/N
Numéro résolution: 0082/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative à l’alimentation du compte spécial d’affectation de la somme de 15000000 F CFA en vue de faire face aux échéances des intérêts et. read more…