Numéro résolution: 0209/88/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative à l’amendement de l’article 10 du réglement relatif aux modalités d’application d’une nouvelle clef de répartition des coûts et charges des ouvrages communs. read more…
Numéro résolution: 0142/81/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative à la clef de répartition des coûts et charges Date et lieu de signature: Bamako, 27 mars 1981 Libellé de session: 14ème Session. read more…
Catégorie : Clef de répartition des coûts et charges
0209/88/CM/SN/D
Numéro résolution: 0209/88/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative à l’amendement de l’article 10 du réglement relatif aux modalités d’application d’une nouvelle clef de répartition des coûts et charges des ouvrages communs. read more…
0142/81/CM/MN/N
Numéro résolution: 0142/81/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative à la clef de répartition des coûts et charges Date et lieu de signature: Bamako, 27 mars 1981 Libellé de session: 14ème Session. read more…