Numéro résolution: 0118/79/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative aux modalités d’application du principe de l’exonération aux carburants, lubrifiants, solvants et liants hydrocarbones dans le cadre des marchés d’études et de travaux. read more…
Catégorie : Exonération aux liants hydrocarbones
0144/81/CM/SN/D
Numéro résolution: 0144/81/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative à l’exonération des carburants, lubrifiants, solvants et liants hydrocarbonés Date et lieu de signature: Dakar 6 mai 1981 Libellé de session: 14ème Session. read more…
0118/79/CM/SN/D
Numéro résolution: 0118/79/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative aux modalités d’application du principe de l’exonération aux carburants, lubrifiants, solvants et liants hydrocarbones dans le cadre des marchés d’études et de travaux. read more…