Numéro résolution: 0227/91/CM/ML/B Titre résolution: Résolution portant confirmation d’une décision du Président du Conseil des Ministres de l’OMVS relative à l’autorisation de prélèvement sur le fonds spécial de l’OMVS de. read more…
Numéro résolution: 0245/92/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative à l’autorisation d’imputation sur le fonds spécial de l’OMVS, du déficit de financement de l’étude d’actualisation du projet Navigation Date et lieu de. read more…
Catégorie : Fonds spécial d’affectation
0227/91/CM/ML/B
Numéro résolution: 0227/91/CM/ML/B Titre résolution: Résolution portant confirmation d’une décision du Président du Conseil des Ministres de l’OMVS relative à l’autorisation de prélèvement sur le fonds spécial de l’OMVS de. read more…
0245/92/CM/SN/D
Numéro résolution: 0245/92/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative à l’autorisation d’imputation sur le fonds spécial de l’OMVS, du déficit de financement de l’étude d’actualisation du projet Navigation Date et lieu de. read more…