Numéro résolution: 0421/06/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative au quitus au Haut Commissaire de l’OMVS pour l’exercice 2005 Date et lieu de signature: Dakar, 26 décembre 2006 Libellé de session: Session. read more…
Numéro résolution: 0322/01/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au quitus donné au Haut-Commissaire pour l’exercice 1998 Date et lieu de signature: Nouakchott,20 février Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de session:. read more…
Numéro résolution: 0396/04/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au quitus au Haut-Commissaire de l’OMVS pour l’exercice 2001 Date et lieu de signature: Nouakchott,21 décembre Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de. read more…
Numéro résolution: 0397/04/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au quitus au Haut-Commissaire de l’OMVS pour l’exercice 2002 Date et lieu de signature: Nouakchott,21 décembre Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de. read more…
Numéro résolution: 0314/99/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative au quitus donné au Haut-Commissaire pour l’exercice 1997 Date et lieu de signature: Dakar, 23 décembre Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de. read more…
Catégorie : Haut Commissaire de l’OMVS
0421/06/CM/SN/D
Numéro résolution: 0421/06/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative au quitus au Haut Commissaire de l’OMVS pour l’exercice 2005 Date et lieu de signature: Dakar, 26 décembre 2006 Libellé de session: Session. read more…
0322/01/CM/MN/N
Numéro résolution: 0322/01/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au quitus donné au Haut-Commissaire pour l’exercice 1998 Date et lieu de signature: Nouakchott,20 février Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de session:. read more…
0396/04/CM/MN/N
Numéro résolution: 0396/04/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au quitus au Haut-Commissaire de l’OMVS pour l’exercice 2001 Date et lieu de signature: Nouakchott,21 décembre Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de. read more…
0397/04/CM/MN/N
Numéro résolution: 0397/04/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au quitus au Haut-Commissaire de l’OMVS pour l’exercice 2002 Date et lieu de signature: Nouakchott,21 décembre Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de. read more…
0314/99/CM/SN/D
Numéro résolution: 0314/99/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative au quitus donné au Haut-Commissaire pour l’exercice 1997 Date et lieu de signature: Dakar, 23 décembre Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de. read more…