Numéro résolution: Convention Statut juridique des Ouvrages communs Titre résolution: Convention relative au Statut Juridique des Ouvrages communs de l’OMVS Date et lieu de signature: Bamako, Mali, 21 décembre 5._convention_statut_juridique_ouvrages_communs.pdf
Catégorie : Ouvrages communs de l’OMVS
0018/92/CCEG/MN/N
Numéro résolution: 0018/92/CCEG/MN/N Titre résolution: Résolution relative à l’ouverture du capital de l’agence de gestion des ouvrages communs Date et lieu de signature: Nouakchott, 25 août Libellé de session: Session. read more…
Convention Statut juridique des Ouvrages communs
Numéro résolution: Convention Statut juridique des Ouvrages communs Titre résolution: Convention relative au Statut Juridique des Ouvrages communs de l’OMVS Date et lieu de signature: Bamako, Mali, 21 décembre 5._convention_statut_juridique_ouvrages_communs.pdf
Convention Modalités de financement des Ouvrages communs
Numéro résolution: Convention Modalités de financement des Ouvrages communs Titre résolution: Convention relative aux modalités de financement des ouvrages Communs de l’OMVS Date et lieu de signature: Dakar, 12 mai. read more…
0147/81/CM/ML/B
Numéro résolution: 0147/81/CM/ML/B Titre résolution: Résolution relative à la participation des sociétés nationales dans la construction des ouvrages communs des l’OMVS Date et lieu de signature: Bamako, 20 décembre 1981. read more…
0177/85/CM/MN/N
Numéro résolution: 0177/85/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative aux endiguements en amont du barrage de Diama et à la gestion des ouvrages communs Date et lieu de signature: Nouakchott, 24 mars. read more…