Numéro résolution: 0117/79/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative aux régimes fiscal et douanier applicables aux marchés d’études et de travaux des ouvrages communs Date et lieu de signature: Dakar, 9 mai. read more…
Numéro résolution: 0118/79/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative aux modalités d’application du principe de l’exonération aux carburants, lubrifiants, solvants et liants hydrocarbones dans le cadre des marchés d’études et de travaux. read more…
Numéro résolution: 0029/74/CM/CM/N Titre résolution: Résolution relative aux ouvrages communs de l’OMVS Date et lieu de signature: Nouakchott, 23 mai 1974 Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de session: res-cm-0029_0.pdf
Catégorie : Ouvrages communs de l’OMVS
0117/79/CM/SN/D
Numéro résolution: 0117/79/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative aux régimes fiscal et douanier applicables aux marchés d’études et de travaux des ouvrages communs Date et lieu de signature: Dakar, 9 mai. read more…
0118/79/CM/SN/D
Numéro résolution: 0118/79/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative aux modalités d’application du principe de l’exonération aux carburants, lubrifiants, solvants et liants hydrocarbones dans le cadre des marchés d’études et de travaux. read more…
0029/74/CM/CM/N
Numéro résolution: 0029/74/CM/CM/N Titre résolution: Résolution relative aux ouvrages communs de l’OMVS Date et lieu de signature: Nouakchott, 23 mai 1974 Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de session: res-cm-0029_0.pdf