Numéro résolution: 0069/76/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative à la présentation du budget, à l’élaboration d’une nomenclature budgétaire propre à l’OMVS, élaboration d’un calendrier de mise en place progressive de l’organigramme,. read more…
0070/76/CM/MN/N
Numéro résolution: 0070/76/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative à la poursuite des études entreprises en vue de déterminer les modalités d’application, l’exonération des droits, impôts et taxes pour les contrats d’étude. read more…
0069/76/CM/MN/N
Numéro résolution: 0069/76/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative à la présentation du budget, à l’élaboration d’une nomenclature budgétaire propre à l’OMVS, élaboration d’un calendrier de mise en place progressive de l’organigramme,. read more…
0068/76/CM/MN/N
Numéro résolution: 0068/76/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au budget de fonctionnement du Haut-Commissariat de l’OMVS Date et lieu de signature: Nouakchott, 22 décembre 1976 Libellé de session: Session Ordinaire Numéro. read more…
0067/76/CM/MN/N
Numéro résolution: 0067/76/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au rapport annuel du commissaire aux comptes Date et lieu de signature: Nouakchott, 22 décembre 1976 Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de. read more…
0066/76/CM/MN/N
Numéro résolution: 0066/76/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au quitus de la gestion financière allant du 1 er juillet 1975 au 31 décembre 1976 Date et lieu de signature: Nouakchott, 22. read more…