Numéro résolution: 0047/75/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative aux recommandations n°1 et 2 de la commission n°2 sur le financement des projets et la répartition du coût des investissements d’infrastructure Date. read more…
Numéro résolution: 0043/75/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au budget général allant du 1 er juillet 1975 au 31 décembre 1976 Date et lieu de signature: Nouakchott, 1er août 1975 Libellé. read more…
Numéro résolution: 0042/75/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au quitus de la gestion allant du 1 er juillet 1974 au 30 juin 1972 Date et lieu de signature: Nouakchott, 1er août. read more…
Numéro résolution: 0041/75/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au rapport annuel du Commissaire aux comptes, au rapport du Secrétaire Général sur la situation financière de l’OMVS au 30 juin 1975 Date. read more…
Numéro résolution: 0040/75/CM/ML/B Titre résolution: Résolution relative à la transformation de l’année budgétaire en année civile Date et lieu de signature: Bamako, 12 juin 1975 Libellé de session: Session Extra-Ordinaire. read more…
0047/75/CM/MN/N
Numéro résolution: 0047/75/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative aux recommandations n°1 et 2 de la commission n°2 sur le financement des projets et la répartition du coût des investissements d’infrastructure Date. read more…
0043/75/CM/MN/N
Numéro résolution: 0043/75/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au budget général allant du 1 er juillet 1975 au 31 décembre 1976 Date et lieu de signature: Nouakchott, 1er août 1975 Libellé. read more…
0042/75/CM/MN/N
Numéro résolution: 0042/75/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au quitus de la gestion allant du 1 er juillet 1974 au 30 juin 1972 Date et lieu de signature: Nouakchott, 1er août. read more…
0041/75/CM/MN/N
Numéro résolution: 0041/75/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au rapport annuel du Commissaire aux comptes, au rapport du Secrétaire Général sur la situation financière de l’OMVS au 30 juin 1975 Date. read more…
0040/75/CM/ML/B
Numéro résolution: 0040/75/CM/ML/B Titre résolution: Résolution relative à la transformation de l’année budgétaire en année civile Date et lieu de signature: Bamako, 12 juin 1975 Libellé de session: Session Extra-Ordinaire. read more…