Numéro résolution: 0072/76/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative aux termes de référence de l’étude socio-économique du bassin du fleuve Sénégal Date et lieu de signature: Nouakchott, 22 décembre 1976 Libellé de. read more…

Numéro résolution: 0071/76/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative à la suspension provisoire du paiement de tous droits, impôts et taxes exigibles sur les marchés et contrats d’études de contrôle et de. read more…

Numéro résolution: 0070/76/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative à la poursuite des études entreprises en vue de déterminer les modalités d’application, l’exonération des droits, impôts et taxes pour les contrats d’étude. read more…

Numéro résolution: 0069/76/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative à la présentation du budget, à l’élaboration d’une nomenclature budgétaire propre à l’OMVS, élaboration d’un calendrier de mise en place progressive de l’organigramme,. read more…

Numéro résolution: 0068/76/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au budget de fonctionnement du Haut-Commissariat de l’OMVS Date et lieu de signature: Nouakchott, 22 décembre 1976 Libellé de session: Session Ordinaire Numéro. read more…