Numéro résolution: 0420/06/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative à l’imputation de dépenses au fonds spécial Date et lieu de signature: Dakar, 26 décembre Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de session:. read more…
Numéro résolution: 0316/99/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative aux dispositions de la résolution N°262/ER/HC Date et lieu de signature: Dakar, 23 décembre Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de session: 48. read more…
Numéro résolution: 0324/01/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative à l’imputation de dépenses au fonds spécial Date et lieu de signature: Nouakchott,20 février Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de session: 49. read more…
Numéro résolution: 0259/95/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative à l’autorisation à l’imputation sur le fonds spécial d’affectation des dépenses relatives au jumelage de villes du bassin du fleuve Sénégal Date et. read more…
Numéro résolution: 0227/91/CM/ML/B Titre résolution: Résolution portant confirmation d’une décision du Président du Conseil des Ministres de l’OMVS relative à l’autorisation de prélèvement sur le fonds spécial de l’OMVS de. read more…
Catégorie : Fonds spécial d’affectation
0420/06/CM/SN/D
Numéro résolution: 0420/06/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative à l’imputation de dépenses au fonds spécial Date et lieu de signature: Dakar, 26 décembre Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de session:. read more…
0316/99/CM/SN/D
Numéro résolution: 0316/99/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative aux dispositions de la résolution N°262/ER/HC Date et lieu de signature: Dakar, 23 décembre Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de session: 48. read more…
0324/01/CM/MN/N
Numéro résolution: 0324/01/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative à l’imputation de dépenses au fonds spécial Date et lieu de signature: Nouakchott,20 février Libellé de session: Session Ordinaire Numéro de session: 49. read more…
0259/95/CM/SN/D
Numéro résolution: 0259/95/CM/SN/D Titre résolution: Résolution relative à l’autorisation à l’imputation sur le fonds spécial d’affectation des dépenses relatives au jumelage de villes du bassin du fleuve Sénégal Date et. read more…
0227/91/CM/ML/B
Numéro résolution: 0227/91/CM/ML/B Titre résolution: Résolution portant confirmation d’une décision du Président du Conseil des Ministres de l’OMVS relative à l’autorisation de prélèvement sur le fonds spécial de l’OMVS de. read more…