Numéro résolution: 0085/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative aux barèmes des taux fortuaires journaliers d’indemnités de déplacement accordées aux fonctionnaires et agents de l’OMVS en remplacement de l’annexe II du statut. read more…
Numéro résolution: 0084/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative aux indemnités de fonction, de sujétion, de responsabilité et avantages en nature accordés aux fonctionnaires et agents de l’OMVS en remplacement de l’annexe. read more…
Numéro résolution: 0082/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative à l’alimentation du compte spécial d’affectation de la somme de 15000000 F CFA en vue de faire face aux échéances des intérêts et. read more…
Numéro résolution: 0081/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au budget de fonctionnement du Haut-Commissariat de l’OMVS Date et lieu de signature: Nouakchott, 5 janvier 1978 Libellé de session: Session Ordinaire Numéro. read more…
Numéro résolution: 0083/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative à l’annulation des crédits du budget de fonctionnement de l’exercice 1975-1976 et approuve le remaniement de ce budget Date et lieu de signature:. read more…
0085/78/CM/MN/N
Numéro résolution: 0085/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative aux barèmes des taux fortuaires journaliers d’indemnités de déplacement accordées aux fonctionnaires et agents de l’OMVS en remplacement de l’annexe II du statut. read more…
0084/78/CM/MN/N
Numéro résolution: 0084/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative aux indemnités de fonction, de sujétion, de responsabilité et avantages en nature accordés aux fonctionnaires et agents de l’OMVS en remplacement de l’annexe. read more…
0082/78/CM/MN/N
Numéro résolution: 0082/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative à l’alimentation du compte spécial d’affectation de la somme de 15000000 F CFA en vue de faire face aux échéances des intérêts et. read more…
0081/78/CM/MN/N
Numéro résolution: 0081/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative au budget de fonctionnement du Haut-Commissariat de l’OMVS Date et lieu de signature: Nouakchott, 5 janvier 1978 Libellé de session: Session Ordinaire Numéro. read more…
0083/78/CM/MN/N
Numéro résolution: 0083/78/CM/MN/N Titre résolution: Résolution relative à l’annulation des crédits du budget de fonctionnement de l’exercice 1975-1976 et approuve le remaniement de ce budget Date et lieu de signature:. read more…